Conditions Générales de Vente

Droit de rétractation: retour de marchandise(s)

Les présentes conditions sont conclues entre:

• D’une part l’entreprise « Apy Horsecare » représentée par LAMY Adeline domiciliée à 6921 CHANLY, Rue de la Boverie 19 D -  TVA: BE1007.832.473

• Et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.Apy-Horsecare.com           

 ci-après dénommées l’utilisateur.

Ces conditions concernent uniquement les personnes non-commerçantes ou les personnes commerçantes qui agissent à titre privé. Les commerçants qui désirent rentrer en relation d’affaires avec nous doivent nous contacter par mail à l’adresse suivante:  info@apy-horsecare.com ;

L’utilisateur qui désire acheter sur ce site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité suivant les articles du code civil ne peut en aucune façon acheter sur ce site. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions générales. Tout acheteur doit avant toute commande remplir complètement la fiche d’identification.

Nos prix

Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent TVAC au taux en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché, ces frais seront ajoutés au montant de la marchandise suivant le mode de livraison choisi. Les frais d’envoi sont précisés sur ce site et sur le bon de commande.

Nos produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site le jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks. Les textes et photos n’ont pas de valeur contractuelle et nous nous réservons le droit de modifier le prix d’un article ou plusieurs articles et/ou la composition d’un ou de plusieurs articles. En cas de rupture de stocks, l’acheteur sera prévenu dans les meilleurs délais.

Procédure de paiement

Le règlement du prix de la marchandise devra être en possession du vendeur avant tout envoi de marchandise(s). Le client a le choix entre plusieurs options pour régler sa commande. Une confirmation de commande est envoyée au client, avant l’expédition, avec le récapitulatif du (des) produit(s) commandé(s).

Colis endommagé ?

En cas de colis extérieurement endommagé : l’acheteur doit noter ses remarques sur le bordereau du transporteur. En cas de produit manquant ou endommagé : l’acheteur doit envoyer dans les deux jours ouvrables une lettre recommandée au transporteur dans laquelle l’acheteur mentionne l’état du litige et en même temps enverra un double du recommandé concerné à Apy Horsecare qui permettra le remplacement de la marchandise litigieuse.

Retour de commande(s)

Le client a (14) quatorze jours ouvrables après le jour de la livraison pour retourner à ses frais les produits commandés, ce renvoi devra être fait par envoi recommandé. Les produits commandés devront être renvoyés dans leur emballage d’origine. A défaut, le remboursement ne pourra être effectué. Le service client prendra contact avec le client et ce dernier communiquera son n° de compte bancaire pour recevoir le remboursement.

Contestation

Les présentes conditions sont soumises à la Loi Belge. En cas de litige, seul les tribunaux de l’arrondissement de Namur sont compétents.